Contrat de confidentialité

1. Objet du contrat

Ce contrat a pour objet de définir les obligations de confidentialité applicables à toutes les informations et données confiées à SEM AGENCY par l’entreprise dans le cadre de l’utilisation de Boki.ma.

Il complète les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité de Boki.ma.

2. Informations confidentielles

Sont considérées comme confidentielles l’ensemble des données de l’entreprise et de ses clients ou patients : coordonnées, rendez-vous, fiches, notes, documents (pièces d’identité, ordonnances, radiographies…), reçus, données de caisse, informations sur l’équipe et toute autre information enregistrée dans Boki.ma.

Les données de santé et autres données sensibles font l’objet d’une vigilance particulière et sont stockées de manière privée, sans jamais être rendues publiques.

3. Engagements de SEM AGENCY

SEM AGENCY s’engage à garder strictement confidentielles toutes les données de l’entreprise et de ses clients ou patients.

SEM AGENCY s’engage à ne jamais vendre, louer ni partager ces données avec des tiers, et à ne jamais les utiliser à des fins commerciales ou publicitaires.

Les données sont utilisées uniquement pour fournir le service Boki.ma, conformément aux instructions de l’entreprise et à la loi n° 09-08.

4. Accès limité du personnel

L’accès aux données par le personnel de SEM AGENCY est limité aux seules personnes autorisées, et uniquement lorsque cela est nécessaire au support ou à la maintenance, par exemple lorsque l’entreprise demande de l’aide.

Toutes les personnes autorisées sont tenues à une obligation de confidentialité. Les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement ou l’envoi des e-mails sont soumis aux mêmes obligations.

5. Mesures de sécurité

SEM AGENCY met en œuvre des mesures raisonnables et adaptées pour protéger les données : connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, droits d’accès par membre de l’équipe, historique des connexions, stockage privé des documents et sauvegardes.

Ces mesures sont régulièrement réévaluées afin de tenir compte de l’évolution des risques et des technologies.

6. Notification des incidents

En cas d’incident de sécurité affectant les données d’une entreprise, SEM AGENCY s’engage à en informer l’entreprise concernée dans les meilleurs délais, en précisant la nature de l’incident et les mesures prises pour en limiter les conséquences.

SEM AGENCY assistera l’entreprise pour lui permettre de remplir ses propres obligations envers ses clients ou patients.

7. Engagements de l’entreprise

L’entreprise s’engage à protéger ses mots de passe et ceux de son équipe, à ne pas les partager et à attribuer à chaque membre uniquement les droits d’accès nécessaires.

Elle s’engage à retirer sans délai l’accès des membres qui quittent l’équipe et à signaler à support@boki.ma toute utilisation suspecte de son compte.

Elle reste responsable du recueil du consentement de ses clients ou patients et du respect du secret médical ou professionnel.

8. Fin du contrat : restitution et suppression

À la fin de la relation, l’entreprise peut demander la restitution de ses données dans un format exploitable, puis leur suppression.

SEM AGENCY supprime ou anonymise les données dans un délai raisonnable, à l’exception des documents dont la conservation est imposée par la loi, comme les factures.

9. Durée des obligations

Les obligations de confidentialité prévues par ce contrat s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation de Boki.ma et survivent à la fin du contrat, quelle qu’en soit la cause.

10. Droit applicable et contact

Ce contrat est régi par le droit marocain. Tout litige relève des tribunaux compétents de Casablanca, après recherche d’une solution amiable.

Pour toute question relative à la confidentialité de vos données, écrivez à support@boki.ma.